Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Les vins présentés sur ouillage.fr sont vendus par ASPHERE SAS, au capital de 1 000,00 €, RCS de Thionville 907 876 957, TVA FR87907876957, dont le siège est 2 bis rue Georges Wodli, 57250 Moyeuvre-Grande (SIRET 907 876 957 00016), sous la marque « Ouillage ». Licence de vente à emporter : en cours d’obtention. Contact : formulaire de contact, ou courrier au siège.

2. Vente réservée aux personnes majeures

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite (article L. 3342-1 du code de la santé publique). En commandant, vous déclarez avoir 18 ans révolus ; votre date de naissance est demandée et contrôlée avant le paiement, puis conservée avec la commande. Le colis doit être remis à une personne majeure ; le transporteur peut demander une pièce d’identité. ASPHERE peut annuler et rembourser toute commande dont elle a des raisons de penser qu’elle est passée par un mineur ou pour un mineur.

3. Les vins

Chaque fiche indique l’appellation, la couleur, le millésime, la contenance, le prix TTC et le délai d’expédition. Les illustrations sont des dessins qui ne reproduisent pas les étiquettes : elles n’ont pas de valeur contractuelle. Les degrés et mentions obligatoires figurent sur la bouteille livrée. Certaines bouteilles portent une contre-étiquette en langue étrangère ; leur fiche le signale, et les mentions obligatoires en français sont apposées par étiquette complémentaire.

• La Cave : vins en stock, en quantité limitée, indiquée sur la fiche. Expédition sous 3 jours ouvrés.
• La Sélection : vins sur commande, réservés auprès de notre fournisseur après votre paiement. Expédition sous 15 jours ouvrés environ. Si une référence n’est plus disponible, nous vous en informons et vous remboursons la ligne concernée au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse). Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant la commande : 14,90 € TTC par carton commencé de six bouteilles de 75 cl (un magnum compte pour deux bouteilles), offerts dès 300,00 € TTC de vins. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Vous choisissez vos vins, vérifiez le panier et le total, déclarez votre majorité, indiquez votre date de naissance et acceptez les présentes conditions, puis payez sur la page de paiement sécurisée, où vous saisissez vos adresses de facturation et de livraison. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Vous recevez par e-mail le reçu de paiement et la facture. ASPHERE archive les commandes d’au moins 120 € pendant dix ans et vous y donne accès sur demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation).

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de la commande, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement (Stripe). Les données de carte ne sont jamais transmises à ASPHERE. Le paiement peut être soumis à l’authentification forte de votre banque (3-D Secure).

7. Livraison

Livraison en France métropolitaine (Corse comprise), à l’adresse indiquée lors du paiement. Les délais d’expédition sont ceux de la fiche (expédition sous 3 jours ouvrés pour la Cave, expédition sous 15 jours ouvrés environ pour la Sélection), auxquels s’ajoute le délai de transport ; une commande qui mêle les deux est expédiée en une fois. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation et êtes remboursé de toutes les sommes versées.

Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous prenez possession des bouteilles. Vérifiez le colis à la livraison et signalez toute casse ou tout manque par le formulaire de contact dans les meilleurs délais, avec une photo : la bouteille cassée est remplacée ou remboursée.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des vins pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du code de la consommation). Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par le formulaire de contact ou par courrier au siège, en utilisant si vous le souhaitez le modèle ci-dessous.

Renvoyez les bouteilles, intactes et non ouvertes, dans les 14 jours suivant votre décision, à l’adresse que nous vous indiquons ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), dans les 14 jours suivant votre décision, par le moyen de paiement utilisé ; le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des bouteilles ou la preuve de leur expédition.

Exception : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les bouteilles descellées après la livraison (capsule ou bouchon retirés), qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (article L. 221-28, 5°, du code de la consommation). Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des bouteilles résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention d’ASPHERE (Ouillage), 2 bis rue Georges Wodli, 57250 Moyeuvre-Grande :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : …
Commandé le … / reçu le …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut pendant ces deux ans. Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) pendant deux ans à compter de leur découverte.

Le vin évolue en bouteille : l’évolution normale d’un vin de garde, un dépôt naturel ou la variation d’un bouchon de liège ne constituent pas en eux-mêmes un défaut. Une bouteille bouchonnée ou altérée se signale par le formulaire de contact, sans la vider.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées par ASPHERE comme le décrit la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord au service client, par le formulaire de contact. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; le médiateur d’ASPHERE est en cours de désignation et sera indiqué ici.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.